En matière d’immigration, comme sur bien d’autres sujets, il est fréquent que l’on oppose des positions qui relèveraient de l’éthique à d’autres qui seraient en quelque sorte imposées par le réalisme politique. Vieux débat.

Or cette opposition simpliste entre « éthique » et « réalisme politique » est à dépasser, sur cette question comme sur d’autres. Car la notion même de « réalisme » dans ce genre de débat est d’un usage délicat, chacun ayant tendance à présenter comme seules « réalistes » les options qui ont sa préférence (qui donc oserait se dire « irréaliste » ?), options qui reflètent simplement ses préférences politiques. En fait, le recours au mot « réalisme » ne traduit souvent qu’une certaine difficulté à voir au delà du court terme : l’état de l’opinion selon les sondages, les prochaines élections… Mais si l’on prend en compte le moyen (voire le long) terme, on peut montrer que sont tout aussi « réalistes » les positions du démographe extrapolant les courbes de la population, de l’économiste calculant nos besoins en emplois ou en financement de retraites dans 20 ans, de l’historien rappelant la part des étrangers dans la constitution du peuple français, du géopoliticien replaçant le débat national dans le contexte mondial de mobilité croissante des populations, etc [1].

C’est donc au nom même du réalisme politique que l’on peut plaider pour un plus large accueil des étrangers dans notre pays. C’est ce que je voudrais montrer ici, réservant à une deuxième partie le rappel de ce que le chrétien est invité à vivre dans son rapport à l’étranger par l’Evangile et par l’enseignement social de l’Eglise.

S’informer

Il faut commencer par s’informer avec sérieux [2]. Il y a sur ce dossier des ignorances, des confusions, des simplifications affligeantes. On fantasme sur les chiffres, on confond « étrangers » et «migrants », ou « sans papiers » et « clandestins »; on amalgame immigration et islam, ou immigration et criminalité, etc. Rassemblons donc quelques données factuelles, telles qu’on les trouve dans ce que publient des experts reconnus comme Catherine de Wenden (voir notamment son article dans Projet 297) ou le directeur de l’INED, François Héran, dans Le temps des immigrés (Seuil, 2007).

Monde 

Il faut d’abord s’accorder sur le sens du mot « migrant ». Il désigne une personne qui est née étrangère dans un autre pays que celui dans lequel elle vit». Cette catégorie n’englobe dans pas celle de « personne déplacée », qui désigne une personne qui a du quitter sa région d’origine mais sans franchir une frontière internationale (on estime, par exemple, que 120 millions de Chinois vivent dans une autre région que celle de leur naissance).

En 2006, le nombre de migrants, sur la planète, est estimé à 191 millions (soit 3 % de la population mondiale). Parmi eux, 10 millions (soit 5 %) sont des « réfugiés » au sens défini dans la Convention de Genève de 1951. Noter l’augmentation du nombre des «apatrides » : 5,8 millions (certaines ONG avancent le chiffre de 15 millions).

Parmi ces migrants, 30 à 40 millions seraient en situation « irrégulière ».

La mondialisation favorise les migrations (les migrants étaient 77 millions en 1965, 140 en 1997). Cela n’a rien d’étonnant : puisque tout circule plus facilement (marchandises, capitaux, images, informations), pourquoi pas les êtres humains ?

Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation de la mobilité :

• La chute des régimes qui enfermaient leurs citoyens. Aujourd’hui, tous les pays (sauf Cuba, la Corée du Nord et la Birmanie) laissent leurs ressortissants sortir librement. Les passeports se sont généralisés. Selon Catherine de Wenden, le « droit de sortie » est devenu universel. C’est d’ailleurs conforme à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui dit que chacun a le droit de quitter un pays, y compris le sien. Cet article ouvre une sorte de « droit à la migration ». Le problème, c’est que le corollaire - le droit de s’installer ailleurs - n’est pas mentionné. Il y a donc un « droit de sortie », sans « droit d’entrée » correspondant. Si le droit de sortie est de mieux en mieux respecté, le droit d’entrée dans un autre pays reste soumis à la souveraineté des Etats. Or on constate que, ces dernières années, presque tous les Etats prennent des mesures visant à limiter l’arrivée de migrants : contrôles renforcés, visas limités, politiques de fermeture.

• Les moyens de transport se sont développés considérablement. Le tourisme s’est mondialisé. 800 millions de personnes, chaque année, franchissent une frontière, dont la moitié au moins pour des vacances ou du tourisme.

• Le « mal-développement » continue à inciter bien des personnes à chercher ailleurs des conditions de vie décentes. Cela n’est certes pas un facteur nouveau, mais il se conjugue au développement des médias : désormais la plupart des habitants des pays pauvres voient comment on vit dans les pays riches. Il n’y a peut-être pas plus de pauvres sur notre planète que jadis, mais l’écart entre les plus riches et les plus pauvres est plus grand et surtout plus visible. Il faut cependant se méfier des discours qui présentent le développement comme un « remède » au « mal » que serait la migration. : ce ne sont pas les plus pauvres qui migrent. Un début de développement, dans un pays très pauvre, peut augmenter plutôt que restreindre les possibilités de migrer.

• Les conflits armés continuent à jeter sur les routes de l’exil des populations victimes ou menacées. On voit affluer en Europe, ces temps ci, les Tchétchènes, les Irakiens…

• Ajoutons une vision prospective : bientôt arriveront les « migrants du changement climatique ». Selon certains rapports de l’ONU, 50 millions de personnes, en 2020, pourraient être contraintes de quitter leur pays parce que leur terre sera devenue invivable (trop sèche, ou trop inondée).

Notons aussi de grands changements qualitatifs, qui vont dans le sens d’une forte diversification des migrants. Hier, le migrant type était un homme, peu qualifié, allant offrir sa force de travail, avec le désir de revenir chez lui ensuite. Aujourd’hui, les migrants ont des profils très divers : des demandeurs d’asile, des femmes et enfants plus nombreux ; des élites qualifiées (voire très qualifiées).

L’intensité du désir de venir dans les pays riches se mesure aux risques considérables qu’acceptent de courir les candidats à la migration. Ce risque peut s’illustrer par un chiffre terrible : chaque année 2 000 personnes environ se noient en essayant de traverser la Méditerranée et 400 Mexicains (ou autres habitants d’Amérique centrale) périssent en essayant de traverser la frontière vers les États-Unis (Rapport de la commission mondiale sur les migrations internationales - oct 2005). L’intensité de ce désir, nous avons pu aussi le percevoir à travers les images de ce qui s’est passé à Ceuta et Melila…

En quoi ces chiffres sont-ils révélateurs ? Parce qu’ils invalident la représentation, encore assez répandue dans bien des esprits, selon laquelle les migrants seraient d’abord des « calculateurs », évaluant les avantages à retirer de leur projet de migration. Cette représentation sous-tend la théorie de « l’appel d’air », selon laquelle toute mesure trop favorable aux migrants chez nous augmenterait la pression migratoire : de fait, si on imagine que les migrants sont d’abord poussés par l’intérêt et choisissent leur destination en comparant les législations sociales des divers pays d’Europe, il devient important d’avoir une législation moins favorable que celle de ses voisins…. Mais le risque de mort lié au projet migratoire montre que le désir est bien plus important que le calcul couts/avantages pour expliquer la migration (du moins celle des plus pauvres). De plus, aucune enquête sérieuse ne permet de valider l’hypothèse selon laquelle les migrants choisiraient leur destination en fonction d’une étude comparée des législations des pays ; ils vont là où les conduisent les « filières » pour organiser leur voyage, ou encore là où ils ont déjà de la famille, des connaissances.

Certes, il y a aussi, derrière bien des décisions de migrer, des « stratégies » et donc des calculs, que l’on peut repérer au niveau d’un groupe ethnique ou familial, d’un village. Mais ce n’est pas, loin de là, le facteur dominant : quand on lit les récits de migrants arrivés jusqu’à nous, on est frappé au contraire par tout ce que leur acharnement à traverser les mers ou les déserts révèle de non rationnel.

Europe 

L’Europe est aujourd’hui la région du monde où arrivent les plus importants flux de migrants : il y entre chaque année plus de migrants légaux (1,4 millions) que dans l’ensemble Etats-Unis + Canada +Australie (850 000).

Jadis, l’Europe était plutôt une terre de départ : vers les nouveaux continents, vers la colonisation. Dans les Etats européens (sauf en France), l’immigration d’accueil ne fait pas partie de l’identité nationale, alors qu’elle est constitutive de l’histoire des Etats Unis, de l’Australie, du Canada. Cela explique le malaise des Européens aujourd’hui : ils ont le sentiment que les migrants modifient l’« identité » européenne.

Pourtant, les migrants seront peut-être le salut de l’Europe, si l’on en croit diverses études prospectives proposant des projections à 2050. Un rapport de l’ONU, publié en 2001, a suscité un certain émoi : il y est écrit que si l’Europe (Russie comprise) veut avoir au milieu du siècle le même ratio actifs/inactifs qu’aujourd’hui, il lui faudra accueillir 161 millions d’étrangers, dont 80 dans les pays de l’Europe des 15. Si l’objectif est « seulement » de maintenir la population au niveau actuel, il faudra accueillir 100 millions de migrants, dont 47 pour l’Europe des 15.

Cela est moins vrai pour la France, qui a le taux de fécondité le plus haut d’Europe (avec l’Irlande). Mais c’est particulièrement vrai pour des pays comme l’Italie (qui devrait accueillir 13 millions de migrants), pour l’Allemagne (18 millions) et pour la Russie (28 millions).

France

Dans notre pays, les migrants sont aujourd’hui 4,9 millions, soit 8 % de la population. Cette proportion, très stable, n’augmente pratiquement plus depuis longtemps. Parmi eux, 3,5 millions sont étrangers, les autres sont Français. En effet, chaque année, 150 000 étrangers environ deviennent Français, soit par naturalisation, soit par mariage, soit par arrivée à l’âge de 18 ans des jeunes nés en France de parents étrangers.

La composition de cette population est désormais très proche de celle de la population française, ce qui n’était pas le cas hier. Ainsi, le ratio hommes/femmes est maintenant de 50/50, et la pyramide des âges est en train de se rapprocher de celle des Français nés en France. Quant à la fécondité des femmes, elle n’est que très peu supérieure à celle de la moyenne des Françaises : le taux de fécondité global, qui est de 2 enfants par femme, serait de 1,9 sans les femmes des familles de migrants..

En 2006 ont été enregistrés 183 000 nouveaux migrants « légaux »: 25 000 au titre du regroupement familial (sans les mineurs) ; 70 000 au titre d’une autre migration familiale (il s’agit surtout d’étrangers rejoignant un conjoint français) et 45 000 étudiants. 10 000 autres viennent pour le travail (il y a des exceptions au principe de 1974, avant même la mise en application de la loi de 2006), la demande d’asile (10 000 environ), et divers autres cas…

Si on ajoute les entrées non régulières (estimées entre 10 et 30 000 par an), et que l’on se donne une marge d’erreur, on peut dire que 200 000 migrants, chaque année, arrivent en France. Mais c’est vraiment le chiffre maximum. Pour comprendre pourquoi il n’est pas aisé de « contrôler » toutes ces entrées, il faut rappeler que la France accueille chaque année 80 millions de visiteurs et touristes. En moyenne, sur 400 personnes débarquant d’un avion, une seule est un migrant désirant rester…

Dans le débat autour de l’accueil de nouveaux migrants, le chiffre à prendre en compte n’est pas celui des nouveaux arrivés, mais celui du « solde migratoire » : les entrants moins les sortants. On l’estime à 100 000, car il y a environ 100 000 sorties. Ce solde est parmi les plus faibles d’Europe, en pourcentage : 1,7 pour mille. Même en le mettant à 2 pour mille (pour aller au devant des critiques des sceptiques qui prétendent que l’on minimise ce chiffre), on reste très en dessous de tous nos voisins : Espagne 14 pour mille ; Italie 10 ; UK 4 ; Zone euro 5,1 ; UE 4. Europe du Sud 10,3. Seul le chiffre de l’Allemagne est proche du nôtre (2), mais ce pays était à 10 il y a peu.

Si l’on se rapporte à l’histoire récente, on constate que le solde migratoire, dans la France d’aujourd’hui, est bien plus bas qu’hier : il était de 3,3 pour mille dans la décennie1955-64 (sans les rapatriés d’Algérie) et de 2,7 pour mille entre1969 et 1973.

On peut résumer ces données chiffrées par la formule suivante : pour la France, les grands flux d’immigration, c’est ailleurs et c’était hier.

D’où vient donc que nous avons l’impression contraire ? Car il n’est pas question de nier que de vrais problèmes sont liés à la présence parmi nous de populations étrangères ou d’origine étrangère. Rappeler la réalité des chiffres concernant l’immigration, ce n’est pas nier ces problèmes, ni s’aveugler sur le fait qu’il y en a surtout dans les quartiers où est concentrée la population étrangère ou d’origine étrangère.

Mais, pour les résoudre, il importe de ne pas se tromper dans le diagnostic : nos problèmes ne viennent pas de ce qu’il y aurait aujourd’hui trop d’immigration « subie », mais de la manière dont notre société a géré (et continue à gérer) l’intégration des générations issues des migrations passées. La situation française – très différente, répétons le, de celle de ses voisins - se caractérise par cette formule empruntée à François Héran, directeur de l’Ined : «Pas d’intrusion massive, mais une infusion durable ».

Pas d’intrusion massive :on vient de le démontrer avec les chiffres sur les « flux ». Mais une « infusion durable » : la France étant un vieux pays d’immigration - depuis le milieu du xix^e siècle - le nombre de ses citoyens dont un ancêtre est né ailleurs est parmi les plus élevés d’Europe ! On estime que presqu’un Français sur 4 (22,5 % exactement) a au moins un de ses 4 grand parents qui est né étranger, et un sur trois si l’on prend en considération les 8 arrière grands parents.

Ceux qui sont nombreux en France, ce ne sont pas tant les étrangers récemment arrivés que les Français « d’origine étrangère » : 13,5 millions (22,5 %). Ce chiffre se ventile ainsi, par origine : 3 millions d’origine maghrébine, 2,6 italienne, 1,5 espagnole, 1,1 portugaise. Le chiffre est faible pour l’Afrique noire et la Turquie (1 million) car l’immigration venant de ces régions est récente : il n’y a donc qu’une génération à compter, la deuxième ne faisant que commencer. On voit que les populations auxquelles les médias (et certains hommes politiques) attribuent volontiers nos difficultés (populations originaires de Maghreb, + Turquie + Afrique subsaharienne) constituent 4 millions de personnes : c’est 30 % de la population d’origine étrangère, moins de 7 % de la population totale de la France.

Autre chiffre utile à préciser, celui des musulmans, car des estimations très fantaisistes ont été avancées : jusqu’à 6 millions ! Mais il faut d’abord préciser ce qu’il est possible de mesurer : certainement pas le nombre de « musulmans », mais bien le nombre de « personnes originaires de pays musulmans ». Ce n’est pas du tout la même chose, car bien plus nombreux qu’on ne le croit sont parmi eux les indifférents, voire les athées. Selon Michèle Tribalat, vivent aujourd’hui en France 3,7 millions de personnes « originaires de pays musulmans ». Elle concède qu’on puisse, à la rigueur, avancer le chiffre de 4 millions, mais certainement pas plus.

Les enjeux des débats en France

Accueil et intégration

Revenons au constat de François Héran : il y a, dans le cas français, non pas intrusion massive d’étrangers, mais infusion lente. Donc les problèmes ne viennent pas de ce que nous ne réussirions pas à limiter le nombre des nouveaux arrivants mais de ce que nous avons laissé, depuis des décennies, en panne d’intégration (pas totale, cependant : ne pas noircir le tableau) une forte proportion des enfants, petits enfants, voire arrière petits enfants de migrants. En somme, notre société n’a pas bien géré cette « infusion lente ». Les problèmes qui nous sont présentés comme liés à la présence de grands nombres de personnes d’origine étrangère ne viennent pas de ce que nous avons eu une immigration « subie» alors qu’il aurait fallu la « choisir », mais de ce que nous l’avons mal « accueillie ».

Parmi les principales erreurs ou négligences, mentionnons :
- la concentration géographique (en Ile de France : 1 habitant sur 6) et surtout dans quelques zones sensibles (les « quartiers »)
- le chômage dans un contexte de crise économique
- les discriminations : à l’embauche, les contrôles « au faciès »...
- la trop faible mixité sociale à l’école, dans l’habitat, etc…

La question la plus importante posée par les populations étrangères ou d’origine étrangère n’est donc pas celle de l’identité nationale, peu menacée par elles; elle est celle des conditions de leur intégration : logement, école, travail…

Les pouvoirs publics ont une double responsabilité :

- intégrer ceux qui sont là,
- contrôler les flux de ceux qui veulent entrer.

En fonction de tout ce qui vient d’être dit, où devrait être la priorité ? Evidemment sur le premier point. Or beaucoup d’énergie est concentrée sur le deuxième, ce que déplore le Rapport de la Cour des comptes de 2004, qui constate que la politique d’intégration n’a pas bénéficié des mêmes efforts que la politique de contrôle des flux.

Choisir nos immigrés ?

Partout en Europe, on commence à assouplir la politique de fermeture totale de l’immigration de travail. Pourquoi ?

- Pour les raisons démographiques et économiques évoquées plus haut

- A cause de la forte compétition internationale autour du recrutement des élites et des personnes très qualifiées. Les Européens ne veulent pas rester à la traîne des Etats-Unis ou du Canada. C’est le cas de la France qui, avec la loi de 2006, vise à développer une «immigration choisie ».

Cette évolution a un aspect positif : elle rompt avec l’idée selon laquelle l’idéal serait une «immigration zéro». Il est enfin reconnu officiellement qu’il n’est ni possible ni souhaitable de tendre vers une « immigration zéro ».

Pourtant deux problèmes éthiques sérieux se posent à propos de la volonté de « choisir » les immigrés à accueillir :

• Sur quels critères va-t-on faire ce choix ? En considérant nos seuls intérêts ? Les besoins des populations qui demandent à entrer ne sont-ils pas légitimes ? Or la loi de juillet 2006, qui prévoit de « trier » les candidats à l’entrée en France en fonction de leur utilité pour notre pays, occulte totalement le fait qu’il s’agit de personnes humaines, avec leurs désirs, leurs besoins…

• Ne risque-t-on pas d’encourager un « exode des cerveaux » et de priver les pays en développement de leurs forces vives ? C’est une question difficile à trancher : faut-il privilégier les intérêts des Etats de départ ou ceux de l’individu, qui considère qu’il a davantage de chances de donner un sens à sa vie en Europe que chez lui ? La réponse ne va pas de soi : bien des citoyens de ces pays, où l’Etat est souvent corrompu et autoritaire, considèrent qu’ils n’ont aucun devoir d’allégeance à un tel Etat et que le système politique leur interdit tout espoir d’être utile en restant sur place.

Le droit d’asile menacé

Quand on a partout fermé l’immigration du travail salarié, bien des migrants ont cherché d’autres voies pour entrer légalement, notamment celle du droit d’asile. Du coup, le soupçon s’est généralisé : tout demandeur d’asile serait un « tricheur ». Ce soupçon ignore que, dans les pays d’origine, la frontière entre immigration de travail et immigration d’asile n’est pas aussi nette que dans les textes juridiques. Ce sont des pays sinistrés par la mauvaise gouvernance, l’incurie des pouvoirs publics, le chômage massif, toutes causes qui ne sont certes pas prévues par Convention de Genève de 1951, époque où le demandeur d’asile type était le dissident soviétique. Ne peut-on dire, tout de même, que ces personnes demandent un asile contre des conditions de vie qui mettent en danger leur survie ? La question est difficile et divise même les militants de défense des droits de l’homme. Pour les uns, si on ne respecte pas à la lettre les textes régulant le droit d’asile, on va nuire aux « vrais » demandeurs d’asile. Pour d’autres, il faut intégrer le fait que la plupart des causes poussant à l’exil ne sont plus individuelles mais collectives : des groupes entiers sont menacés en raison de leur appartenance ethnique, religieuse, voire sexuelle. Quand des femmes, par exemple, arrivent en Europe en disant : «En tant que femme, je risque ceci ou cela si je reste dans mon pays », on ne peut les accepter au titre de la Convention de Genève. Mais faut-il les repousser ?

L’idée selon laquelle la plupart des demandeurs d’asile seraient de faux demandeurs, des « tricheurs », ne résiste pas à un examen attentif. Certes, il y a des détournements de procédure, voire des fraudes. Mais les demandes sont bien plus souvent justifiées qu’on ne le dit. Cela se démontre aisément par la simple comparaison de deux chiffres : les demandeurs qui bénéficient d’un hébergement en CADA (centres d’accueil des demandeurs d’asile) et qui sont donc aidés par des travailleurs sociaux dans la rédaction de leurs demandes, obtiennent l’asile dans la proportion de 71 %, alors que le taux global (après appel) a été de 28 % en 2005. D’où vient la différence entre 71 et 28 ? Simplement du fait que les uns ont bénéficié d’une aide pour bien présenter leurs arguments, pas les autres….

Les chiffres concernant les demandeurs d’asile indiquent une baisse considérable depuis 4 ans. De 100.000 en 2003, on est passé à 65.000 en 2004, 59.221 en 2005 26.269 en 2006. Environ 15 % à 20 % d’entre eux obtiennent le statut de réfugié (très peu par l’OFPRA, le plus grand nombre par la Commission de Recours). Faut-il se féliciter de cette baisse ? Les pouvoirs publics y voient le fruit de leurs politiques plus strictes, et la réduction de l’effet qu’ils nomment « appel d’air ». La véritable raison de cette baisse, malheureusement, c’est que beaucoup de véritables demandeurs d’asile ont été tout simplement empêchés de pénétrer sur notre territoire pour y déposer leurs demandes. Si seuls les « tricheurs » avaient été dissuadés ou empêchés, on aurait du voir augmenter le taux de réponses positives à mesure que diminuait le nombre des demandeurs. Or cela n’a pas été le cas.

Les « sans papiers »

Ceux qu’on appelle « sans papiers » ne sont pas des « clandestins ». La très grande majorité d’entre eux sont entrés régulièrement sur notre territoire, mais ont décidé de s’y maintenir après la date où ils auraient du le quitter. Ils sont donc « en situation irrégulière », mais pas « sans papiers ». Ils vivent dans la discrétion, pour ne pas se faire repérer, mais pas « clandestinement ». Parmi eux bon nombre travaillent, paient des impôts, participent à la vie sociale et associative. Leurs enfants sont scolarisés.

Leur nombre exact est par définition impossible à connaître. Selon les estimations les plus courantes, ils seraient entre 3 et 400 000.

Chaque année, 30 000 personnes sont enfermées en attente d’une expulsion, n’ayant pas commis d’autre délit que l’absence de titre de séjour. 20 000 sont reconduites à la frontière. Le ministre de l’Intérieur, au prix de grands efforts et de nombreuses « bavures », veut parvenir à 25 000 par an. Même si l’on suppose qu’il y parvienne et qu’il n’y ait plus de nouveaux « sans papiers » arrivant, il faudrait 12 à 15 ans pour les « éloigner » tous. C’est évidemment impossible, tant matériellement qu’humainement : quand on a vécu 5 ans quelque part, on a tissé des liens, sociaux, affectifs, familiaux. D’où l’inflation de cette étrange catégorie de personnes qui sont à la fois « non expulsables » et non régularisées… Elles alimentent les exploiteurs du travail clandestin, les mafias diverses…

Si l’on ne peut raisonnablement demander qu’elles soient toutes régularisées sans aucune condition, il importe de ne pas leur fermer tout espoir de régularisation. Avant la loi de juillet 2006, existait une porte de sortie comme horizon lointain : la perspective d’une régularisation pour ceux qui pouvaient prouver 10 ans de séjour sur le territoire. La suppression de cette possibilité est d’autant plus surprenante qu’elle va à l’encontre d’une opinion majoritaire : selon un sondage de décembre 2005, 76 % des Français sont favorables à une « régularisation des sans papiers dans une situation stable (5 ans de résidence) ».

La question des expulsions s’est focalisée récemment sur les enfants scolarisés. On se souvient de la circulaire de juin 2006, qui invitait les parents de ces enfants à déposer des demandes de régularisation. 30 000 dossiers ont été déposés. Moins de 7000 acceptés. Pourquoi ce chiffre ? Parce qu’il avait été fixé à l’avance par le ministre, avant même l’examen des dossiers ! D’où un grand arbitraire : de deux dossiers très semblables, l’un a été accepté, l’autre refusé... Une forme nouvelle de mobilisation citoyenne a été suscitée autour de la protection de ces enfants, celle du « réseau Education sans frontières ».